● Usurpation de pouvoir action d'un agent de l'Administration qui empiète sur le domaine de l'autorité judiciaire et qui constitue une voie de fait engageant la responsabilité personnelle de cet agent, ou celle de l'Administration.
Encyclopédie Universelle. 2012.
usurpation — [ yzyrpasjɔ̃ ] n. f. • 1374; lat. usurpatio ♦ Action d usurper; son résultat. ⇒ 1. appropriation. ♢ Dr. Usurpation de pouvoir, commise par un agent administratif qui empiète sur le domaine réservé aux autorités judiciaires. Usurpation de… … Encyclopédie Universelle
pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… … Encyclopédie Universelle
CHINE (L’Empire du Milieu) - Histoire — Comme les pays du bassin méditerranéen et de l’Europe, la Chine d’aujourd’hui est le point d’aboutissement d’une très longue évolution où les facteurs de continuité ne sont sans doute pas plus significatifs pour l’historien que ceux que l’on… … Encyclopédie Universelle
ROUMANIE — Pour qui cherche à définir la personnalité de la Roumanie, le premier caractère qui retient l’attention est sa diversité. La Roumanie est un carrefour culturel. L’histoire l’associe au monde balkanique, puisqu’elle a subi comme lui l’influence… … Encyclopédie Universelle
Antonius Saturninus — Pour les articles homonymes, voir Saturninus. Antonius Saturninus Usurpateur romain Règne avril 89 / Gaule / Germanie … Wikipédia en Français
Bakufu Kamakura — Shogunat de Kamakura Cette statue de Kongōrikishi en bois fut créée durant la période Kamakura au cours du XIVe siècle. Elle gardait à l origine la porte de l Ebaradera, un temple de Sakai … Wikipédia en Français
Bakufu de Kamakura — Shogunat de Kamakura Cette statue de Kongōrikishi en bois fut créée durant la période Kamakura au cours du XIVe siècle. Elle gardait à l origine la porte de l Ebaradera, un temple de Sakai … Wikipédia en Français
Shogunat Kamakura — Shogunat de Kamakura Cette statue de Kongōrikishi en bois fut créée durant la période Kamakura au cours du XIVe siècle. Elle gardait à l origine la porte de l Ebaradera, un temple de Sakai … Wikipédia en Français
Shogunat de Kamakura — Cette statue de Kongōrikishi en bois fut créée durant la période Kamakura au cours du XIVe siècle. Elle gardait à l origine la porte de l Ebaradera, un temple de Sakai. Au Japon, le Shogunat de Kamakura … Wikipédia en Français
Shogunat de kamakura — Cette statue de Kongōrikishi en bois fut créée durant la période Kamakura au cours du XIVe siècle. Elle gardait à l origine la porte de l Ebaradera, un temple de Sakai … Wikipédia en Français
